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- Question écrite n° 103007 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- emploi - statut - stagiaires. perspectives.
- Question écrite n° 65369 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 47350 de M. Simon Renucci
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- Question écrite n° 20562 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 23/06/2003
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. légitimité.
- Question écrite n° 20798 de M. Jean-Luc Warsmann
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- retraites : généralités - calcul des pensions - assiette.
- Question écrite n° 80436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/12/2005
- État - réforme - inégalités sociales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89780 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 21/03/2006
- justice - droit d'ester - associations. référés.
- Question écrite n° 15109 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 72844 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- politique économique - commerce et artisanat - PME. professions libérales. relations avec les établissements financiers.
- Question écrite n° 24428 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. primes versées par une entreprise pour le fonctionnement de sa crèche.
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