980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 74924 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 13155 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - fonction publique. cadres supérieurs.
- Question écrite n° 50316 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/08/2000
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. signalisation.
- Question écrite n° 14364 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 66698 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- animaux - protection - secrétariat d'Etat à la condition animale. création.
- Question écrite n° 36452 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 25/10/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12213 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 30/03/1998
- santé - maladies chroniques - traitement et structures d'accueil.
- Question écrite n° 69325 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/11/2001
- sécurité routière - permis de conduire - normes de sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 29933 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 17/05/1999
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51333 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/09/2000
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
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