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- Question écrite n° 17076 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 21/04/2003
- communes - mines et carrières - redevance. compensation.
- Question écrite n° 44814 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6291 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - réforme.
- Question écrite n° 6412 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement - établissements - abords. sécurité des élèves. personnel. financement.
- Question orale sans débat n° 921 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - infrastructures. financement. Dammarie-les-Lys.
- Question écrite n° 83696 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/01/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 109006 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 07/11/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question orale sans débat n° 1106 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 08/03/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - Corse. statistiques.
- Question écrite n° 587 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 8180 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
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