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Question écrite n° 9966 de M. Antoine Carré
Date de dépôt : 06/01/2003
enseignement : personnel - personnel de direction - statut.
Question écrite n° 81167 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
Question écrite n° 88076 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 07/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 24745 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/09/2003
communes - maires - poursuites judiciaires. frais de justice. prise en charge. réglementation.
Question écrite n° 29429 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 01/12/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
Question écrite n° 68583 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 28/06/2005
enfants - protection - associations. droit d'ester en justice. décret d'application. publication.
Question écrite n° 27684 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 03/11/2003
sécurité publique - sapeurs-pompiers - titre de reconnaissance de la Nation. perspectives.
Question écrite n° 63700 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 26/04/2005
transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
Question écrite n° 111366 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/11/2006
police - équipements - systèmes d'information et de communication.
Question écrite n° 89254 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 21/03/2006
eau - politique de l'eau - zones de captage. bilan et perspectives.