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- Question orale sans débat n° 1873 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/02/2007
- défense - 8e régiment d'artillerie - gymnase. construction. calendrier. Commercy.
- Question écrite n° 6771 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/11/2002
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 510 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/04/2003
- Union européenne - politique économique - perspectives.
- Question écrite n° 35389 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 09/03/2004
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 60682 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- copropriété - réglementation - associations de copropriétaires. revendications.
- Question écrite n° 29383 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 01/12/2003
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
- Question écrite n° 26212 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 13/10/2003
- communes - maires - pouvoirs de police. camping-cars. stationnement.
- Question écrite n° 11712 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/02/2003
- jeunes - tourisme et loisirs - protection des mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 106222 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/10/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 51398 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
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