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- Question écrite n° 41680 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/02/2000
- consommation - sécurité alimentaire - viandes.
- Question écrite n° 16495 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/07/1998
- décorations, insignes et emblèmes - réglementation - titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création.
- Question écrite n° 31006 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/06/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 59348 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 26/03/2001
- élevage - équidés - identification.
- Question écrite n° 61774 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/06/2001
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 57308 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 70548 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
- Question écrite n° 6089 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement secondaire - programmes - sensibilisation à la vie économique et professionnelle.
- Question écrite n° 35122 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 27/09/1999
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réforme.
- Question écrite n° 62086 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 11/06/2001
- handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
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