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- Question au Gouvernement n° 2778 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 01/06/2006
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 44032 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 20/07/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 39726 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 18/05/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 117907 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins spécialistes. numerus clausus. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 102752 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/08/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
- Question écrite n° 3788 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions de santé - exercice de la profession - transfusions. opposition du malade. conséquences.
- Question écrite n° 44151 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 20/07/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. Côte-d'Or.
- Question écrite n° 91053 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : équipements - parc informatique. logiciels libres. acquisition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 37895 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 20/04/2004
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 11730 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 10/02/2003
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - droit pénal. code de procédure pénale. mandats de dépôt ou d'arrêt. réglementation.
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