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Question écrite n° 68197 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 21/06/2005
politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
Question écrite n° 13055 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 03/03/2003
politique extérieure - Tonga - relations bilatérales.
Question écrite n° 19943 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 09/06/2003
sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
Question écrite n° 46299 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 07/09/2004
communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine.
Question écrite n° 61427 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 29/03/2005
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 22699 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/07/2003
logement - politique du logement - parc locatif privé. aides de l'État.
Question écrite n° 92791 de M. François Liberti
Date de dépôt : 25/04/2006
environnement - politiques communautaires - OGM.
Question au Gouvernement n° 1293 de M. Paul Quilès
Date de dépôt : 29/04/2004
politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
Question écrite n° 4535 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 14/10/2002
traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
Question écrite n° 115227 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 02/01/2007
étrangers - enfants - institution de la Kafala. conséquences.