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- Question écrite n° 97275 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- avortement - IVG - délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 113262 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23613 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- consommation - crédit - surendettement. commissions. fonctionnement. Ardennes.
- Question écrite n° 113113 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/12/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 74523 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/09/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 99422 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmes.
- Question écrite n° 76601 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2005
- santé - grippe aviaire - enfants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14485 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 17/03/2003
- marchés publics - passation - réglementation.
- Question écrite n° 14449 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 41119 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/06/2004
- industrie - pharmacie - emploi et activité.
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