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- Question écrite n° 64867 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 39062 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/05/2004
- copropriété - travaux - plan épargne copropriété. perspectives.
- Question écrite n° 91678 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôts et taxes - assujettissement - centres d'enfouissement. déchets ménagers. taxe. réglementation.
- Question écrite n° 80639 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 82586 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- bois et forêts - bois de chauffage - commercialisation. réglementation.
- Question écrite n° 38159 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2004
- voirie - A 10 et A 20 - liaison Niort Limoges.
- Question écrite n° 109864 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 34727 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 250 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 87488 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrôles de l'AFSSAPS. fonctionnement.
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