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- Question écrite n° 12979 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 13/04/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 20833 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/11/1998
- communes - finances - emprunts. renégociation. réglementation.
- Question écrite n° 28310 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : statistiques - légion d'honneur. contingents.
- Question écrite n° 36863 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : personnel - mise à disposition. syndicats. statistiques.
- Question écrite n° 40666 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : services extérieurs - sections de lutte contre l'emploi illégal. maintien. Paris.
- Question écrite n° 60561 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- santé - hépatite C - transfusés. associations de défense. financement. statistiques.
- Question orale sans débat n° 1762 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/02/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. Ain.
- Question écrite n° 31157 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/06/1999
- aménagement du territoire - financement - PAT. fonds structurels européens. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17893 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. Grenoble.
- Question écrite n° 70147 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/12/2001
- mort - cimetières - extension. réglementation.
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