1504524 résultats trouvés
- Amendement n°104 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Brottes - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1547 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Suguenot, M. Poignant, M. Gérard Voisin, M. Piron, M. Garrigue, M. Herth, M. Kert, M. Philippe-Armand Martin, M. Depierre, M. Mathis, M. Cosyns, M. Lecou, M. Mariani, M. Roubaud, M. Reiss, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Bouchet, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Flory, Mme Pons, Mme Vautrin et M. Fromion - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°134 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 09/02/2011
- Amendement de M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 22 quater - Tombe
- Amendement n°1462 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 90 -
- Amendement n°27 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 12 - Tombe
- Amendement n°102 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°17 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925)
- Date de dépôt : 06/12/2011
- Amendement de M. Kert - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°712 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Braouezec - Article 40 - Non soutenu
- Amendement n°90 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 23/06/2009
- Amendement de M. Estrosi - Après l'article 2 - Retiré avant séance
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