Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°328 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°53 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mmes Poletti et Greff - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°428 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - Article 19 - Tombe
Amendement n°137547 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°712 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°43 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°47 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°770 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, Duriez, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°295 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 46 TER - Non renseigné