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- Amendement n°60 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°114 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°1572 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 - Adopté
- Amendement n°448 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Morange - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063)
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 bis - Adopté
- Amendement n°465 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 6 - Adopté
- Amendement n°177 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°213 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Adopté
- Amendement n°398 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
- Amendement n°97 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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