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- Question écrite n° 9416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 59477 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 08/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 94465 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 105591 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36599 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 35164 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 109674 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- logement - OPHLM - fonctionnement. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85568 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 105381 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62648 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- relations internationales - environnement - forum mondial de l'eau. bilan et perspectives.
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