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- Question écrite n° 30813 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 31/05/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 56736 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle.
- Question orale sans débat n° 1667 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 28/01/2002
- outre-mer - DOM : Réunion - transports aériens. tarifs.
- Question écrite n° 17305 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/07/1998
- fonction publique hospitalière - licenciement - réglementation.
- Question écrite n° 40787 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 31/01/2000
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 43757 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 54084 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/11/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 42745 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 06/03/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 33711 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/08/1999
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 63232 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- formation professionnelle - organisation - rapport de la Cour des comptes.
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