989856 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 921 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - infrastructures. financement. Dammarie-les-Lys.
- Question écrite n° 83696 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/01/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 109006 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 07/11/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question orale sans débat n° 1106 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 08/03/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - Corse. statistiques.
- Question écrite n° 587 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 8180 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 100774 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58133 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59979 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/03/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 56433 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 01/02/2005
- administration - rapports avec les administrés - obligation de réponse. perspectives.
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