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- Question écrite n° 24867 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 102699 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/08/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 50144 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 02/11/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 32851 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 9894 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/12/2002
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 106046 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- établissements de santé - financement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90196 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2006
- commerce extérieur - importations - Chine. textile. taxation.
- Question écrite n° 24750 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2003
- collectivités territoriales - personnel - contractuels. réglementation.
- Question écrite n° 71311 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/07/2005
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 76417 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
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