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- Question écrite n° 16468 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : liquidation des pensions - fonction publique hospitalière. directeurs de soins infirmiers 2e grade. reclassement.
- Question écrite n° 71929 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 09/08/2005
- arts et spectacles - entrepreneurs de spectacle - licences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 887 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 22439 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/07/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 30669 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- étrangers - demandeurs d'asile - apatrides. traitement des dossiers.
- Question écrite n° 97092 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 37482 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - formation continue. statistiques.
- Question écrite n° 75182 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- traités et conventions - convention sur les substances psychotropes - attitude de la Principauté d'Andorre.
- Question écrite n° 80018 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 51088 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- animaux - goélands - prolifération. lutte et prévention.
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