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- Question écrite n° 6846 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/11/2002
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 123197 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 29/05/2007
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 55983 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - enseignants. carrière mixte.
- Question écrite n° 28567 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 17/11/2003
- commerce extérieur - exportations - PME. aides de l'État.
- Question au Gouvernement n° 606 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 14/05/2003
- défense - politique de la défense - journées Nation-défense. bilan.
- Question écrite n° 117112 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - santé - accès aux soins.
- Question écrite n° 3189 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité routière - accidents - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17642 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 05/05/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 58161 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - pauvreté. lutte et prévention.
- Question écrite n° 53720 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/12/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - coopération internationale. moyens.
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