985110 résultats trouvés
- Question écrite n° 7260 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 41514 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/02/2000
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - visas. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53358 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 06/11/2000
- sécurité sociale - cotisations - assiette. négociants en produits pétroliers.
- Question écrite n° 45441 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 24/04/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 22130 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 53561 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement : personnel - enseignants - premiers secours aux élèves. responsabilité.
- Question écrite n° 35341 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 57260 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/01/2001
- langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994. application.
- Question écrite n° 59228 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/03/2001
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - réforme.
- Question écrite n° 55123 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
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