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- Amendement n°181 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément, Mme Quéré, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 59 - Retiré
- Amendement n°138 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 121 - Adopté
- Amendement n°37 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de M. Letchimy - Article 4 - Adopté
- Amendement n°10 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Cahuzac - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°289 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°129 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°92 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Luca, M. Remiller, M. Calméjane, M. Lazaro, M. Terrot, M. Decool, Mme Vasseur, M. Blessig, M. Myard, M. Cosyns, M. Boënnec et Mme Boyer - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°129 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 28/07/2007
- Amendement de M. Kossowski - Article 5 - Adopté
- Amendement n°50 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de M. Luca, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Michel Voisin, M. Roubaud, M. Lazaro, M. Vitel, M. Herth, M. Remiller, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Cosyns, Mme Grosskost, Mme Franco, Mme Marland-Militello, M. Myard, Mme Louis-Carabin et M. Poisson - Article 14 - Retiré
- Amendement n°206 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Vuilque, M. Nayrou, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
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