982508 résultats trouvés
- Question écrite n° 32960 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 19/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 40652 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 24/01/2000
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 50228 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 28/08/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 71572 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 44099 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 27/03/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question orale sans débat n° 843 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 31/05/1999
- industrie - construction aéronautique - Eurocopter. emploi et activité.
- Question écrite n° 39965 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 17/01/2000
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - immigration clandestine. reconduites à la frontière. statistiques.
- Question écrite n° 21954 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/11/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 32299 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 05/07/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 38827 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 13/12/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel.
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