Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522720 résultats trouvés

Amendement n°1198 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°2 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 3106): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Dosière, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°424 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Lefrand, Mme Delong et Mme Grommerch - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°28 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture) - (n° 3964): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°12 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 13/02/2010; Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 8 - Adopté
Amendement n°95 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de Mme Grosskost - Article 7 - Non soutenu
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°501 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 37 - Rejeté
Amendement n°104 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté