Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°439 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Lambert, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°345 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 13/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté
Amendement n°60 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau, Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Carayon, M. Gatignol, M. Le Fur, Mme Marguerite Lamour, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller, M. Meslot, Mme Dalloz et M. Debré - Article 11 - Rejeté
Amendement n°172 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°42 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Lamblin - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°42 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°16 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Robinet, M. Gorges, M. Bonnot, Mme Grommerch, M. Salles, M. Flory, M. Guillet, M. Myard, M. Mourrut, M. Ciotti, M. Teissier, Mme Rosso-Debord,M. Ferry, Mme Thoraval, M. Vitel,Mme Aurillac, M. Paternotte, M. Guibal, M. Decool, Mme Poletti, M. Villain, M. Carayon, M. Durieu, Mme Besse, M. Sordi, M. Bouchet, M. Souchet, M. Remiller, Mme Martinez, M. Siré et M. Lecou - Article PREMIER A - Retiré avant séance