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- Question écrite n° 88172 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 110266 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 14/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - voisinage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89336 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 21/03/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 96940 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 11474 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité publique - secours - spéléologie. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 120157 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 06/03/2007
- tourisme et loisirs - centre de vacances familiales des Houches - subvention. versement. perspectives.
- Question écrite n° 22673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- industrie - matériel de transports - Ars-Industries. emploi et activité. Ars-sur-Moselle.
- Question écrite n° 32284 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 38362 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/04/2004
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - décret n° 85-603 du 10 juin 1985. application. petites communes.
- Question écrite n° 40229 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/06/2004
- urbanisme - création - agence publique foncière. perspectives.
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