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Amendement n°297 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Launay - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°231 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 24 - Retiré
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Jacob - Article 19 - Tombe
Amendement n°27 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°72 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de Mme Laurence Dumont, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et M. Morange - Après l'article 78 - Adopté
Amendement n°92 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°156 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°35 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°558 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Calméjane, M. Bodin, M. Breton, M. Decool, M. Marty, M. Mourrut, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Bodin, M. Vandewalle et M. Debré - Article 32 - Rejeté