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- Question écrite n° 37517 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/04/2004
- Union européenne - institutions communautaires - fonctionnaires. langues allemande et française. apprentissage.
- Question écrite n° 105339 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- justice - juridictions administratives - jugements - application - statistiques.
- Question écrite n° 31500 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
- Question écrite n° 49701 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôts locaux - rôles - édition sur CD Rom. conséquences. petites communes.
- Question écrite n° 5216 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 21207 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 34920 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 105396 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 88309 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sociétés - sociétés par actions simplifiées unipersonnelles - conventions. réglementation.
- Question écrite n° 54266 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 28/12/2004
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. compétences territoriales.
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