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- Question écrite n° 120969 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 14810 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/03/2003
- entreprises - comptabilité - transparence.
- Question écrite n° 65822 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/2005
- grandes écoles - école nationale de l'aviation civile - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 46169 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/08/2004
- TVA - taux - portage de repas à domicile.
- Question écrite n° 109191 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42916 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 22357 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/07/2003
- défense - réservistes - échanges avec les armées étrangères.
- Question écrite n° 16687 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme.
- Question écrite n° 66100 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- justice - fonctionnement - CEPEJ. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94144 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 09/05/2006
- baux - baux ruraux - baux cessibles. prix. réforme. perspectives.
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