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- Question écrite n° 40978 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/06/2004
- défense - réservistes - obligations professionnelles. conciliation.
- Question écrite n° 117153 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- politique extérieure - Turquie - enseignement secondaire. établissements français. statistiques.
- Question écrite n° 9391 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- prestations familiales - réglementation - simplification.
- Question écrite n° 95630 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts locaux - impôts directs - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 115655 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 43906 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/07/2004
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 66455 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 31/05/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 14359 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - justice : publications - rapport de l'IGAS sur les disparues d'Auxerre.
- Question écrite n° 86707 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2006
- urbanisme - contentieux - condamnations. recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 31327 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 29/12/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : montant des pensions - sapeurs-pompiers.
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