1517568 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1491 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/1999
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 4026 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/10/1997
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 64696 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 30/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 60556 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. indemnisation.
- Question écrite n° 56173 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 01/01/2001
- professions de santé - exercice de la profession - médecine esthétique.
- Question écrite n° 28381 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 12/04/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 65594 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/09/2001
- nationalité - double nationalité - accord franco-écossais. validité.
- Question écrite n° 2768 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Paul-Bert. Fécamp.
- Question écrite n° 71783 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 14/01/2002
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 23775 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 11/01/1999
- impôts et taxes - entreprises - micro-entreprises. plafond. relèvement. conséquences.
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