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- Question écrite n° 29232 de M. David Habib
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- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 67932 de M. Serge Roques
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- voirie - réglementation - signalisation. sous-préfectures.
- Question écrite n° 22696 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 57086 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
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