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- Question écrite n° 66708 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 07/06/2005
- justice - procédures - procédure du plaider coupable. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 5505 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 28/10/2002
- associations - ressources - dons manuels. réglementation.
- Question écrite n° 77634 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 08/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 86007 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/02/2006
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 53340 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 80681 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 66796 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/06/2005
- logement - politique du logement - ventes immobilières par lots. conséquences.
- Question écrite n° 47865 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 05/10/2004
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. carrière.
- Question écrite n° 92888 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 121707 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/04/2007
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
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