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- Question écrite n° 104057 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- commerce extérieur - importations - produits alimentaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 20366 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/06/2003
- enseignement supérieur - diplômes - musique. conservatoires nationaux de région. qualification.
- Question écrite n° 44508 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 68512 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 28/06/2005
- donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 88394 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 14/03/2006
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logement. politique du logement. étudiants.
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 03/04/2003
- travail - licenciement collectif - plan d'accompagnement social.
- Question écrite n° 70367 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- baux - location - pièces justificatives. fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63795 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/04/2005
- eau - gestion - forages. réglementation.
- Question écrite n° 88004 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 18259 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 19/05/2003
- services - sécurité - agents de sécurité. statut.
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