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- Question écrite n° 30446 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 14177 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 101293 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 01/08/2006
- gendarmerie - gendarmes - recrutement. critères. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 14/10/2004
- justice - fonctionnement - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 99036 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- élections et référendums - listes électorales - inscription. gens du voyage. réglementation.
- Question écrite n° 88210 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 32956 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
- postes - La Poste - distribution de produits financiers.
- Question écrite n° 13686 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 120862 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 79385 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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