1518135 résultats trouvés
- Question écrite n° 17117 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/07/1998
- personnes âgées - hospices - humanisation. Pays-de-la-Loire.
- Question écrite n° 36924 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 01/11/1999
- transports aériens - contrôle aérien - projet franco-suisse. abandon.
- Question écrite n° 47173 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/06/2000
- énergie et carburants - combustibles - négociants. prix de vente. concurrence.
- Question écrite n° 7395 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 08/12/1997
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 49754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 31/07/2000
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 74211 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/03/2002
- personnes âgées - maisons de retraite - prix de journée. montant.
- Question écrite n° 55099 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 68095 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 29/10/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 55264 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 18093 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/08/1998
- sécurité sociale - CRDS - fonctionnaires. rémunérations. retards de paiement. conséquences.
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