1508185 résultats trouvés
- Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Reynès, M. Remiller, M. Kert et M. Ferrand - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Mathis, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Marland-Militello, Mme Aurillac, M. Saddier et M. Favennec - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°1725 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de - Article 42 - Retiré
- Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Yanno - Article 76 - Tombe
- Amendement n°280 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Vercamer, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article unique - Adopté
- Amendement n°74 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 12 - Adopté
- Amendement n°5 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 3 - Adopté
- Amendement n°75 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
- Amendement n°17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Garrigue - Titre - Retiré
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