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- Question écrite n° 31567 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/01/2004
- enseignement - politique de l'éducation - financement. perspectives.
- Question écrite n° 90306 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 28/03/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. juristes d'entreprise.
- Question écrite n° 105921 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 39771 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/05/2004
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 68804 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 12921 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 24/02/2003
- assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
- Question écrite n° 97539 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 20/06/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13769 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 88945 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- agroalimentaire - entreprises - développement. aides de l'État. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 105844 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 03/10/2006
- assurances - assurance vie - contrats. prélèvements sociaux. recouvrement.
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