994510 résultats trouvés
- Question écrite n° 45779 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - pensions de retraite. statut fiscal.
- Question écrite n° 59190 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement maternel et primaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 32171 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 95001 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/05/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 47286 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/09/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 35954 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 32837 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 110835 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 119232 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 91577 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
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