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- Question écrite n° 112730 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 47640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 95270 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 76506 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 25/10/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 25395 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 44516 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement supérieur - universités - enseignement de l'économie. réforme.
- Question écrite n° 23465 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/08/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 95021 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- santé - politique de la santé - loi n° 2004-806 du 9 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 62159 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 05/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - CRDP et CDDP. fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 89722 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 21/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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