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- Question écrite n° 59867 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 09/04/2001
- handicapés - sourds et malentendants - revendications.
- Question écrite n° 29931 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 17/05/1999
- enseignement technique et professionnel - diplômes - opticiens. épreuves. disparités.
- Question écrite n° 46893 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 29/05/2000
- risques professionnels - maladies professionnelles - maîtres nageurs. chlore. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56078 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/12/2000
- voirie - routes nationales - traversée des agglomérations. sécurité. aménagements.
- Question écrite n° 31127 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/06/1999
- entreprises - comptabilité - bilan. publication. accès. réglementation.
- Question écrite n° 38089 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. émissions religieuses. maintien.
- Question écrite n° 74969 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - pays en guerre. femmes. violences sexuelles.
- Question écrite n° 44356 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 42599 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/03/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 54841 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/12/2000
- assurance invalidité décès - pensions - montant. artisans.
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