992455 résultats trouvés
- Question écrite n° 50430 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 09/11/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 42149 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 7784 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 24323 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 08/09/2003
- agriculture - fruits et légumes - choux-fleurs. soutien du marché.
- Question écrite n° 46055 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- politique extérieure - Croatie - relations bilatérales.
- Question au Gouvernement n° 2594 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 16/03/2006
- Union européenne - politiques communautaires - coopération franco-allemande.
- Question orale sans débat n° 1906 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - schéma d'organisation sanitaire - représentants des usagers. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 37397 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/04/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 75627 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 42790 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 29/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
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