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- Question écrite n° 8299 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65497 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 03/09/2001
- agriculture - PAC - oléagineux. réforme.
- Question écrite n° 68007 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 29/10/2001
- régions - contrats de plan Etat-régions - crédits. montant. Centre.
- Question écrite n° 41140 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 07/02/2000
- audiovisuel et communication - Radio France - stations FIP. fermeture.
- Question écrite n° 57209 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
- Question écrite n° 37786 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/11/1999
- produits dangereux - aluminium - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 65286 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/08/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 20093 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 12/10/1998
- sécurité publique - incendies - sécurité incendie. hôtels. résidences de tourisme. disparités.
- Question écrite n° 54081 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 20/11/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 49629 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 31/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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