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Question écrite n° 36232 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/10/1999
transports aériens - Air France - attitude à l'égard des handicapés.
Question écrite n° 74523 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 25/03/2002
professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
Question écrite n° 35739 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 11/10/1999
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 52108 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 09/10/2000
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 43385 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 20/03/2000
établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. psychiatres.
Question écrite n° 50012 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 07/08/2000
audiovisuel et communication - télévision - images de violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 9761 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 09/02/1998
déchets, pollution et nuisances - transports routiers - autocars de tourisme. Paris.
Question écrite n° 37835 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 22/11/1999
TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
Question écrite n° 22971 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/12/1998
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
Question écrite n° 33676 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 02/08/1999
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.