995148 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/12/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. profanation. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4486 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 21/12/2016
- environnement - protection - Agence française de la biodiversité. outre-mer. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 21/12/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4479 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/12/2016
- enseignement : personnel - personnel de direction - établissements scolaires. moyens. perspectives
- N° 4344 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
- N° 4339 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location accession)
- N° 4336 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Redéfinition des obligations des communes en matière de logements sociaux)
- N° 4340 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Suppression des financements publics pour les communes ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires)
- N° 4341 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés)
- N° 4338 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Comptabilisation des logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux)
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