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Question écrite n° 98676 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 06/09/2016
enseignement - frais de scolarité - familles nombreuses. remises. suppression
Question écrite n° 98681 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 06/09/2016
état civil - livret de famille - décès. mentions. réglementation
Question écrite n° 98683 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 06/09/2016
fonction publique hospitalière - personnel - manipulateurs en électroradiologie. revalorisation
Question écrite n° 98687 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 06/09/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 98693 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 06/09/2016
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage
Question écrite n° 98698 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 06/09/2016
ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
Question écrite n° 98700 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 06/09/2016
outre-mer - sécurité routière - auto-écoles. perspectives
Question écrite n° 98718 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 06/09/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. perspectives
Question écrite n° 98730 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 06/09/2016
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 98737 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 06/09/2016
santé - grippe - vaccin. prise en charge. modalités