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- Question écrite n° 100588 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100567 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/11/2016
- commerce et artisanat - fonds de commerce - domaine public. location-gérance. réglementation
- Question écrite n° 100571 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 15/11/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 100617 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100551 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 15/11/2016
- agriculture - aides - zones défavorisées. zones piémont. réglementation
- Question écrite n° 100594 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 100678 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100582 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100559 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
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