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- Question orale sans débat n° 1559 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre. Français de l'étranger
- Question écrite n° 101099 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question orale sans débat n° 1558 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question orale sans débat n° 1568 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - Seine-et-Marne. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 101133 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101102 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101074 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- défense - opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 1562 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- postes - bureaux de poste - zones urbaines. fermeture. pertinence
- Question écrite n° 101049 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - loups - population. statistiques
- Question écrite n° 101091 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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