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- Question écrite n° 93827 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/03/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 93829 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - enseignement - études supérieures. accès
- Question écrite n° 93830 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 93831 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - parents d'enfants handicapés. situation professionnelle. conséquences
- Question écrite n° 93832 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. accueil téléphonique. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 93844 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93848 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/03/2016
- justice - procédure civile - instance de séparation. égalité parentale. perspectives
- Question écrite n° 93849 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 08/03/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Bobigny. inscription
- Question écrite n° 93851 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement - location - propriétaires. protection. perspectives
- Question écrite n° 93852 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement - réglementation - vente. documents obligatoires
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