Résultats de la recherche

994571 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 21/12/2016; cultes - lieux de culte - mosquées. profanation. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4486 de M. Philippe Gomes: Date de dépôt : 21/12/2016; environnement - protection - Agence française de la biodiversité. outre-mer. perspectives
Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron: Date de dépôt : 21/12/2016; politique extérieure - Syrie - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4479 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 21/12/2016; enseignement : personnel - personnel de direction - établissements scolaires. moyens. perspectives
N° 4344 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
N° 4339 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d'un prêt social location accession)
N° 4336 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Redéfinition des obligations des communes en matière de logements sociaux)
N° 4340 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Suppression des financements publics pour les communes ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires)
N° 4341 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés)
N° 4338 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Comptabilisation des logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d'accession sociale comme des logements sociaux)